1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Flair (« le Service »), éditée par OMNIS CONSEIL (« Omnis Conseil », « nous »). Flair est un outil de prospection commerciale B2B assistée par intelligence artificielle qui identifie des décideurs, capte des signaux d'intention, score les profils, enrichit les coordonnées professionnelles et met à disposition une liste de prospects qualifiés. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
Le Service est réservé aux professionnels. Un compte peut être créé de deux manières : (i) en autonomie depuis la page d'inscription du site, en choisissant un forfait et en réglant l'abonnement par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe — l'accès à l'espace client est ouvert après le paiement et la confirmation de l'adresse e-mail ; (ii) par Omnis Conseil, qui peut créer ou inviter manuellement des comptes en interne (comptes d'équipe, accompagnement commercial, comptes de démonstration ou de support).
L'accès nécessite une authentification par identifiant et mot de passe personnels et confidentiels. Le client s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et est responsable de toute activité réalisée depuis son compte, y compris celle des membres d'équipe qu'il invite. Omnis Conseil peut suspendre ou restreindre l'accès en cas d'usage non conforme, de défaut de paiement ou pour des raisons de sécurité.
3. Comptes et responsabilités
Chaque client dispose d'un espace de travail cloisonné. Le client s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois applicables, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles. Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des prospects et coordonnées mis à disposition, en particulier du respect des obligations d'information des personnes prospectées et du droit d'opposition. Le client s'interdit tout usage détourné, revente non autorisée des données, ou contournement des mécanismes de sécurité et de quota.
4. Fonctionnement du Service et quotas
Le Service fonctionne par campagnes : le client définit un ciblage, un agent source et qualifie des prospects, puis livre une liste dans l'interface. Le nombre de prospects livrés dépend du forfait souscrit et du solde de crédits associé. Un prospect livré consomme un crédit. Les résultats dépendent des données disponibles auprès des sources tierces et ne sont pas garantis. Omnis Conseil met en œuvre des contrôles (dont un garde-fou anti-invention) mais ne garantit pas l'exactitude exhaustive des informations issues de sources externes.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, ses composants logiciels, sa charte et ses marques demeurent la propriété exclusive d'Omnis Conseil ou de ses partenaires. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.
6. Tarifs et paiement
Les forfaits, leurs prix et le nombre de crédits inclus sont présentés dans l'espace « Abonnement ». Les prix sont indiqués hors taxes, majorés de la TVA applicable. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès.
7. Disponibilité et maintenance
Omnis Conseil s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance ou d'incidents affectant les services tiers utilisés.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Omnis Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou d'opportunités résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Sa responsabilité, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.
9. Résiliation
Le client peut mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues à la souscription. Omnis Conseil peut résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU. En cas de résiliation, l'accès cesse à l'échéance ; les modalités de récupération ou suppression des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Omnis Conseil peut modifier les présentes CGU. Les clients sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Paris.